⚖️ Conditions Générales d’Utilisation et d’Adhésion – Association Terra Sirius

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Adhésion (ci-après « CGUA ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’Association Terra Sirius, association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Adhérent » ou « le Membre ») procédant à une inscription, une commande ou l’achat d’un Pass via le site www.terrasirius.com.

En validant toute commande ou en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, l’Adhérent déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGUA.
Ces conditions ont valeur contractuelle et constituent un accord légal entre l’Association Terra Sirius et l’Adhérent.

2. Adhésion à l’Association

L’achat d’un Pass (Initiation, Conscience, Sirius ou Activation) entraîne l’adhésion automatique de l’acheteur à l’Association Terra Sirius pour la durée de validité de son Pass (mensuelle ou annuelle).
Cette adhésion confère le statut de membre actif au sens des statuts de l’association, avec les droits et obligations afférents.

L’Adhérent reconnaît que son inscription constitue un acte volontaire d’adhésion, ouvrant droit à l’accès aux contenus, espaces communautaires et activités proposés par Terra Sirius, dans le respect de la Charte et des statuts.

L’Adhérent reconnaît également que son engagement avec Terra Sirius implique une connexion énergétique et karmique alignée sur les lois cosmiques universelles et la souveraineté de chaque âme, dans le respect du libre arbitre, de la conscience et des valeurs spirituelles de la Charte.

À l’expiration du Pass, l’adhésion prend fin de plein droit, sauf renouvellement exprès par le membre.

3. Engagement éthique et Charte Terra Sirius

L’Adhérent s’engage à respecter les valeurs fondamentales de la Charte Terra Sirius, partie intégrante du présent contrat :

Unité et Amour Universel : respect de toute forme de vie et de conscience.
Souveraineté individuelle : responsabilité personnelle et respect du libre arbitre.
Bienveillance et Neutralité : absence de jugement, accueil des différences.
Service à la Lumière : contribution positive et respectueuse au collectif.
Confidentialité : respect de la vie privée et des échanges au sein des cercles Terra Sirius.

Tout manquement grave à ces principes peut entraîner la suspension ou l’exclusion définitive du membre, sans remboursement, après décision du Comité de l’association, conformément aux statuts.

4. Nature et limites des services

Les activités proposées par Terra Sirius (formations, retraites, accompagnements, programmes énergétiques, méditations, etc.) ont pour vocation le développement personnel, spirituel et énergétique.

L’Adhérent reconnaît expressément que :

ces services ne constituent ni un acte médical ni un traitement psychothérapeutique ;
ils ne remplacent aucun suivi médical ou paramédical ;
l’Association ne formule aucune garantie de résultat, le parcours étant propre à chaque individu.

La participation à toute activité se fait sous la pleine responsabilité de l’Adhérent, qui déclare être en état physique, émotionnel et mental lui permettant d’y prendre part sans risque.

5. Commandes, paiements et abonnements

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Le paiement en ligne vaut acceptation définitive du contrat et déclenche l’exécution immédiate du service.

Les Pass mensuels sont reconduits automatiquement à chaque période, sauf résiliation par l’Adhérent depuis son espace membre ou par écrit à [email protected] au moins 48 h avant la date de renouvellement.
Les Pass annuels ne sont pas reconduits automatiquement, sauf consentement explicite.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article 40 de la Loi fédérale sur la protection du consommateur et à l’article 16, alinéa 1, lettre m du RGPD, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques (formations, méditations, enregistrements, programmes énergétiques) livrés immédiatement après paiement, ni aux activités ayant déjà débuté avec l’accord du participant.

Les annulations d’événements en présentiel doivent être notifiées par écrit.
Des frais de traitement peuvent s’appliquer selon la politique précisée pour chaque activité.

7. Responsabilité

L’Association Terra Sirius ne saurait être tenue responsable :

des interprétations subjectives, décisions ou conséquences personnelles issues de ses contenus ;
d’un usage inapproprié des enseignements ou pratiques proposés ;
de dommages directs ou indirects liés à la participation aux activités, sauf faute grave ou intentionnelle.

L’Adhérent renonce expressément à toute action en responsabilité civile, contractuelle ou délictuelle à l’encontre de l’association, de ses dirigeants, formateurs, collaborateurs ou bénévoles.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le site et les plateformes affiliées (textes, vidéos, sons, supports pédagogiques, logos, images, codes d’accès, etc.) sont protégés par le droit d’auteur (LDA, Suisse) et demeurent la propriété exclusive de l’Association Terra Sirius ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, diffusion, transformation, revente ou mise à disposition à des tiers, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales conformément au droit suisse.

9. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Terra Sirius, conforme à la LPD (Suisse) et au RGPD (UE).
L’Adhérent consent expressément à ce traitement lors de son inscription.

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des membres, des activités et de la communication interne.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
L’Adhérent peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment en écrivant à [email protected].

10. 🔮 Clause de limitation de responsabilité karmique et énergétique

L’Adhérent reconnaît que les enseignements, pratiques et transmissions proposés par Terra Sirius peuvent comporter des dimensions énergétiques, spirituelles ou symboliques, relevant de la perception individuelle et du libre arbitre de chacun.

En conséquence :

l’Association Terra Sirius ne saurait être tenue responsable d’éventuels effets subtils, ressentis, interprétations ou expériences subjectives, qu’ils soient qualifiés d’« énergétiques », « karmiques », « vibratoires » ou « spirituels » ;
ces expériences relèvent de la sphère personnelle de l’Adhérent et ne peuvent donner lieu à aucune réclamation, demande d’indemnité ou recours ;
toute implication karmique, énergétique ou spirituelle est considérée comme un engagement d’âme volontaire, en cohérence avec la souveraineté individuelle.

11. 🔏 Clause de non-transférabilité spirituelle et contractuelle

Les Pass, formations, contenus, codes d’accès et droits d’adhésion sont strictement personnels, intransmissibles et non cessibles, tant sur le plan matériel qu’énergétique.

L’Adhérent s’interdit expressément :

de partager, céder ou vendre ses accès à un tiers, que ce soit à titre onéreux, gratuit ou « vibratoire » ;
de reproduire ou diffuser tout contenu Terra Sirius à des fins collectives, énergétiques ou initiatiques sans autorisation écrite ;
d’utiliser les enseignements dans un cadre commercial ou de formation dérivée sans accord préalable du Conseil de l’association.

Toute violation de cette clause pourra entraîner la résiliation immédiate de l’adhésion, sans remboursement, ainsi que des poursuites civiles pour atteinte à la propriété intellectuelle et violation de contrat.

12. Suspension, résiliation et exclusion

L’association se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de :

violation des CGUA ou de la Charte ;
comportement contraire à l’éthique, au respect ou à la sécurité du groupe ;
non-paiement répété ou usage abusif des services.

Aucun remboursement ne sera dû dans ces cas.
La décision d’exclusion est prise par le Comité ou le Conseil de Terra Sirius et notifiée par écrit.

13. Force majeure

L’Association ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence suisse.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGUA sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, sous réserve d’une tentative préalable de médiation amiable.

15. Médiation et résolution des différends

Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
En cas de désaccord, elles conviennent de recourir à une médiation indépendante, organisée sous l’égide d’un médiateur agréé (par exemple via le Centre de Médiation du Valais), ou d’un tiers choisi d’un commun accord.

La médiation sera menée dans un esprit de neutralité, respect et bienveillance, en cohérence avec les valeurs de la Charte Terra Sirius.
Les coûts de la médiation seront partagés équitablement entre les parties.

Ce n’est qu’en cas d’échec formel de la médiation qu’une action pourra être introduite devant les tribunaux compétents.

✅ Clause d’acceptation contractuelle

En cochant la case d’acceptation et en validant le paiement sur le site, l’Adhérent reconnaît et accepte sans réserve :

les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Adhésion ;
la Charte Terra Sirius et ses valeurs fondamentales ;
les Statuts de l’Association ;
la Politique de Confidentialité ;
ainsi que le caractère automatique de son adhésion à l’Association Terra Sirius pour la durée de son Pass.

L’Adhérent reconnaît que cet engagement s’inscrit dans une dimension énergétique, spirituelle et karmique alignée sur les lois cosmiques universelles, dans le respect absolu de la souveraineté de chaque âme et du libre arbitre.

Cette validation électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite au sens des articles 13 ss du Code des obligations suisse.